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Law reviews --- Law --- Revues de droit --- Oregon.
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This ambitious 2005 volume is a history of war, from the standpoint of international law, from the beginning of history to the present day. Its primary focus is on legal conceptions of war as such, rather than on the substantive or technical aspects of the law of war. It tells the story, in narrative form, of the interplay, through the centuries, between, on the one hand, legal ideas about war and, on the other hand, state practice in warfare. Its coverage includes reprisals, civil wars, UN enforcement and the war on terrorism. This book will interest historians, students of international relations and international lawyers.
War (International law) --- History. --- History --- War --- Guerre --- Guerre (Droit international) --- Histoire --- Guerre (droit international) --- Histoire. --- E-books --- Law --- General and Others --- War (International law) - History
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« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l’image de l’influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l’essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu’elles n’ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l’esprit du droit français... C’est autour de ces thèmes qu’une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.
Law --- unification --- doctrine civiliste --- débat contentieux --- code pénal --- doctrine constitutionnaliste --- Law schools --- Droit --- Facultés de droit --- Sources --- Congresses --- History --- Congrès --- Histoire --- Congresses.
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L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant – qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices – en a fait l’instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l’opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s’insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l’expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l’invoque que par l’objet ou les buts qui l’ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d’une recherche portant sur le droit des gens, l’expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant – puisqu’il fait allusion à un concept bien connu, autant par le juriste international que par le profane – et dangereux – parce que ambigu. La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de « communauté internationale » pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l’ordre juridique international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.), elle s’intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des États. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission du droit international, l’étude propose une systématisation de la responsabilité des États pour violation d’obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble, décrivant tour à tour le…
Government liability (International law) --- International law --- Etat --- Droit international --- Responsabilité (Droit international) --- Sovereignty. --- International organization. --- International law. --- Globalization --- International relations. --- Political aspects. --- Law, Politics & Government --- International Relations --- Responsabilité (Droit international) --- Globalization - Political aspects. --- relations internationales --- Communauté internationale --- État --- Responsabilité (droit international)
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Law --- International law --- Droit --- Droit international --- Periodicals. --- Périodiques --- International law. --- Law. --- General and Others --- community law --- criminal law --- public administration --- globalization --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Regions --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Droit national. --- Droit international. --- Roumanie.
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Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d’organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d’institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l’Allemagne et la France d’une part, la Pologne et la République tchèque, d’autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l’élaboration du droit communautaire. S’il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu’elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d’institution. Ce qui est en partie compensé par d’autres modes d’action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d’autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec…
Local government --- Administrative law --- collectivité territoriale --- Union européenne --- région --- droit communautaire
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Libraries are continuing to evolve as a result of the dual pressures of technology and user access. The new digital media forms are enabling librarians to find new methods of information delivery. Libraries and librarians need to be aware of the legal ramifications of the new technologies that are available. This book provides an authoritative and practical guide to the subject. Despite the negative prognosis for libraries during the early 1990s in the face of digital technology, libraries have proved to be surprisingly resilient, and have begun the long process of incorporating digital techno
Library legislation --- Médias numériques --- Law - Great Britain --- Digital media --- Law and legislation --- Access control --- Médias numériques --- Bibliothèques --- Droit --- Accès --- Contrôle --- Electronic media --- New media (Digital media) --- Mass media --- Digital communications --- Online journalism --- Droit de la propriété intellectuelle --- Droits d'auteur --- Droit anglais --- Droit européen
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This book gives the reader a flavour of the main issues arising in medical law, including the problems of consent to treatment, medical negligence, abortion and whether euthanasia should be legalized.
Medical laws and legislation --- Médecine --- Éthique médicale --- Droit
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This 2005 book discusses the legitimacy of the international criminal law regime. It explains the development of the system of international criminal law enforcement in historical context, from antiquity through the Nuremberg and Tokyo Trials, to modern-day prosecutions of atrocities in the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone. The modern regime of prosecution of international crimes is evaluated with regard to international relations theory. The book then subjects that regime to critique on the basis of legitimacy and the rule of law, in particular selective enforcement, not only in relation to who is prosecuted, but also the definitions of crimes and principles of liability used when people are prosecuted. It concludes that although selective enforcement is not as powerful as a critique of international criminal law as it was previously, the creation of the International Criminal Court may also have narrowed the substantive rules of international criminal law.
Prosecution --- International crimes --- Poursuites judiciaires --- Droit international pénal --- International offenses --- International crimes. --- International offenses. --- Prosecution. --- Droit international pénal --- Criminal procedure --- Informations --- Private prosecutors --- Crimes, International --- International crime --- Crime --- Law --- General and Others
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In this important new book, Julius Richmond and Rashi Fein recount the fraught history of health care in America since the 1960's, showing how the promises of medical advances have not been matched either by financing or by delivery of care. As a new crisis looms, and the existing patchwork of insurance is poised to unravel, American leaders must again take up the question of health care. This book brings the voice of reason and the promise of compromise to that debate.
Medical care --- Medical policy --- Health planning --- Medical care - United States. --- Medical policy - United States. --- Health planning - United States. --- Droit médical
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